🛒 Conditions Générales de Vente  Zagcreations.com

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Zagcreations.com et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site.

2. Produits et services

• Les produits et modèles proposés sur Zagcreations.com sont décrits avec la plus grande précision possible.

• Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

• Zagcreations.com se réserve le droit de modifier ou retirer toute offre sans préavis.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

• Zagcreations.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

• Le client valide sa commande en suivant le processus en ligne.

• Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

• Zagcreations.com se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement.

5. Paiement

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site (ex. carte bancaire, PayPal, virement).

• En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire, la commande sera annulée.

6. Livraison

• Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le produit.

• Zagcreations.com ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

• Pour les produits numériques (modèles, fichiers), la livraison s’effectue par téléchargement ou envoi électronique.

7. Droit de rétractation

• Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits physiques.

• Ce droit ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés ou aux créations personnalisées.

8. Garanties et responsabilités

• Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

• Zagcreations.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

9. Propriété intellectuelle

• Tous les modèles et créations proposés sur Zagcreations.com sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, copie ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

10. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Zagcreations.