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Terms & Conditions

📜 Termes et Conditions :

Zagcreations.com

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1. Objet

Les présents Termes et Conditions régissent l’utilisation du site Zagcreations.com. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les dispositions ci-dessous.

2. Accès au site

  • Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.

  • Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations personnelles.

3. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur Zagcreations.com (textes, images, modèles déposés, graphismes, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

  • Les modèles déposés sont la propriété exclusive de Zagcreations et leur utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou du contact.

5. Responsabilités de Zagcreations.com

  • Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et sécurisé, mais nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs.

  • Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

6. Produits et services (si applicable)

  • Les descriptions et prix des produits ou services proposés sur le site sont indiqués avec la plus grande précision possible.

  • Zagcreations.com se réserve le droit de modifier ou retirer toute offre sans préavis.

  • Les conditions spécifiques de vente (paiement, livraison, retour) sont précisées dans une section dédiée.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

L’utilisation des cookies est encadrée par notre Politique de Cookies.

9. Modification des Termes et Conditions

Zagcreations.com se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présents Termes et Conditions sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Zagcreations.

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